Les Incoterms ne sont pas une loi internationale, contraignante pour les parties, mais un ensemble de règles interprétant les conditions commerciales de livraison des marchandises, couramment utilisées dans le commerce international et dont la Chambre de commerce internationale de Paris se contente d’assurer le suivi, la collecte et la publication.
Des règles favorisant le négoce des transports
Les règles Incoterms 2020 ne constituent pas un contrat de vente mais deviennent seulement une partie de ce contrat si elles sont incorporées dans un contrat existant.
Les règles Incoterms ne donnent pas non plus d’indication quant à la loi applicable au contrat. Il peut exister des régimes juridiques applicables au contrat, soit au niveau international, comme la Convention sur la vente internationale de marchandises (CVIM), soit au niveau national, comme les mandats relatifs à la santé et à la sécurité environnementale.
Les règles Incoterms , tout en précisant quelle est la partie qui supporte les frais de transport et accessoires au transport, tels que les frais d’accomplissement des formalités douanières, les licences, les autorisations, les opérations de contrôle sur les marchandises (vérification de la qualité, mesurage, pesée, etc.) sont applicables exclusivement aux relations entre vendeurs et acheteurs , alors qu’elles ne règlent pas les relations qui surviennent avec d’autres parties également engagées dans la transaction internationale lors du négoce des transports.
Les frais de livraison
Certains frais ne sont donc directement liés ni à la vente ni au transport, étant générés par les obligations que le vendeur ou l’acheteur assument envers la législation de leur pays, par exemple à des fins fiscales, ou par des obligations particulières que la législation fiscale en vigueur du pays de départ ou de destination s’impose à l’une des parties et ce quelles que soient les obligations contractuelles découlant du délai commercial de livraison retenu.
Les coûts liés aux délais de livraison se réfèrent principalement à quatre catégories de coûts liés aux prestations suivantes :
- expédition, transport et livraison
- accomplissement des formalités douanières à l’export et à l’import (dédouanement)
- Assurance
- aides de diverses natures.
Les frais liés à l’expédition , au transport et à la livraison sont sans aucun doute la catégorie de coûts la plus importante et d’un point de vue économique celle qui revêt la plus grande importance puisqu’elle comprend tous les frais de transport au sens strict (antiport, transport international, réexpédition), mais aussi toutes les dépenses relatives au transit, à la manutention, au chargement, à l’arrimage, au déchargement, à l’entreposage, au transbordement, etc.
Les coûts relatifs à chaque segment du processus d’expédition sont très variables en considération des différents types de marchandises, des différents environnements dans lesquels opèrent les transporteurs, ainsi qu’en fonction des moyens et supports logistiques nécessaires à chaque mode de transport.
Pour déterminer les frais d’expédition et de transport, il convient de procéder à une analyse des différentes opérations nécessaires à l’exécution de la commande, en additionnant successivement les différents frais et en se rappelant que certains frais, étant totalement indépendants du poids ou du volume du marchandises, plus les allumettes sont petites, elles ont un impact plus lourd. De ce fait, les entreprises de logistique et transport international prennent en considération ces frais lors de la mise en place des devis de transport particulier ainsi que celui des devis professionnels.
